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Depuis le 1er novembre 2006, toutes promesses de vente ou actes authentiques de vente d'un bâtiment ou partie de bâtiment doivent être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique. En d'autres termes, si vous souhaitez vendre ou acheter une habitation, il vous faudra au même titre que pour les termites, le plomb ou l'amiante, intégrer un Diagnostic de Performance Énergétique dans l'acte de vente.